Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le comité exécutif est composé de 5 membres.
Le président de l’Ordre est d’office membre et président de ce comité.
Les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux, par vote annuel, 3 membres et ils désignent ensuite parmi ces derniers le vice-président et le trésorier.
Un autre membre du comité exécutif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision 96-05-31, a. 22.
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